Mentions légales

INFORMATIONS (LSSI)

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FOTOPROSTUDIO SLU, responsable du site web, ci-après dénommé FOTOPROSTUDIO, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n°166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

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• Nom de domaine : www.fotoprostudio.es

• Nom commercial : FOTOPROSTUDIO

• Raison sociale : FOTOPROSTUDIO

• NIF : B67650085

• Adresse : Calle Alcarria, 7, Coslada – 28823 Madrid, Espagne

• E-mail : info@fotoprostudio.es

 

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation, ainsi que les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de FOTOPROSTUDIO ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés auprès des registres publics correspondants.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable de FOTOPROSTUDIO. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas à FOTOPROSTUDIO et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant seuls responsables de toute controverse qui pourrait en découler. FOTOPROSTUDIO autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques de son site web et, dans tous les cas, vers le site principal : info@fotoprostudio.es.

FOTOPROSTUDIO reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique ni l’existence de droits ni de responsabilité à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de FOTOPROSTUDIO.

Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site web, vous pouvez nous contacter à : info@fotoprostudio.es.

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3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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FOTOPROSTUDIO décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Politique de liens

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. FOTOPROSTUDIO ne pouvant pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites respectifs, il n'assume aucune responsabilité à cet égard. Toutefois, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers le site en question et en informant les autorités compétentes du contenu concerné.

FOTOPROSTUDIO est responsable uniquement des informations et contenus hébergés sur ses propres plateformes, à titre indicatif mais non limitatif : forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment du contenu sur le site. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, FOTOPROSTUDIO met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité les moyens nécessaires pour collaborer activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ou à la morale et à l’ordre public. Si un utilisateur considère qu’un contenu du site web peut relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, FOTOPROSTUDIO ne peut exclure la possibilité d’erreurs de programmation, ou d’événements de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l'accès au site impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, dûment inscrit, permettant le traitement ultérieur des données à des fins purement statistiques, telles que le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

4. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

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Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux compétents seront ceux du domicile des utilisateurs concernés pour résoudre tout conflit découlant de ou lié à l'utilisation du site.